AVIS JURIDIQUE

ZARASANTA PASION S.L. (ci-après dénommée "la société"), dont le siège social est situé PASEO ECHEGARAY Y CABALLERO Nº154, 50001, ZARAGOZA, et dont le code d'identification fiscale est B99379992, inscrite au registre du commerce de Saragosse, volume 3985, folio 47, page 55209, inscription : 1. Courriel de contact : info@zarasanta.com

INFORMA : L'utilisation du nom de domaine www.zarasanta.com est dûment enregistrée par l'entreprise, avec toutes les garanties prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. Néanmoins, il est clairement établi que les présentes conditions légales sont pleinement conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, de commerce électronique, de conditions contractuelles, de propriété intellectuelle et d'autres dispositions subsidiaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS JURIDIQUES

L'accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation de tous et chacun des présents termes légaux, l'entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à tous les visiteurs et/ou Utilisateurs de lire attentivement les Conditions Légales d'Utilisation en vigueur chaque fois qu'ils accèdent à ce site web, et donc, s'ils ne sont pas d'accord avec l'une de ces Conditions Légales d'Utilisation, ils doivent s'abstenir d'utiliser ce site web.

2. OBJET

Par le biais du site web zarasanta.com, elle facilite aux utilisateurs l'accès à divers contenus, services, produits et informations mis à leur disposition. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du site web, ainsi que les contenus, produits et services qu'il contient.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès à l'information sur les différents produits et services disponibles sur le site web, ainsi que la navigation sur ce dernier, seront gratuits et libres. Les utilisateurs ne sont donc pas tenus de s'inscrire et de fournir leurs données personnelles, ni d'utiliser des clés ou des mots de passe.

ZARASANTA PASION S.L.L., vous informe que pour effectuer correctement un achat, certaines données seront nécessaires au traitement de l'achat, telles que l'adresse de l'acheteur, ses données réelles, son numéro de téléphone de contact et son moyen de paiement. Les utilisateurs doivent garantir la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité de ces données. L'entreprise effectuera sur ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Conditions légales du site web, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.

L'utilisateur doit s'abstenir de

   - Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des services du site web.

   - Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès. causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise.

   - Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse de l'entreprise. 

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui, d'une manière ou d'une autre, est contraire à la loi ou à l'ordre public :

   - qui, de quelque manière que ce soit, est contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et autres législations.

   - Induit, incite ou promeut des actions ou des pensées criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes, illégales, immorales ou discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.

5. RESPONSABILITÉS

L'entreprise ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et des informations contenus sur son site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.

L'entreprise peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'utilisateur si elle constate que l'utilisation de son portail ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions légales.

L'entreprise n'est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses causés par : des intrusions illégitimes par l'utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et à l'utilisation par les utilisateurs du Web. De même, l'entreprise est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, et ce uniquement pour la prestation des services décrits offerts par l'entreprise ; des services tels que le commerce en ligne et les demandes de budget. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra se voir réclamer par l'entreprise les dommages causés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site Web sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité commerciale. En aucun cas l'accès au site web n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions juridiques du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web que ceux énoncés dans les présentes. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation préalable et spécifique de la part de l'entreprise. 

ZARASANTA PASION S.L.L. est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de son site Web, les textes, les images, les graphiques, les photographies et, en général, toute création sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble en tant qu'œuvre artistique, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle.

Le contenu de ce site ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable de la société.

L'utilisateur du site web s'engage à respecter les droits énoncés dans les conditions légales. Le non-respect de ces conditions légales autorise l'entreprise à exercer tous les moyens légaux ou actions dont elle dispose pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Droit applicable - Langue

La loi applicable à toutes les conditions générales d'information et de vente et aux transactions qui en découlent est la loi espagnole.

Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte espagnol prévaudra en cas de litige.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de la ville de Saragosse sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.